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title: "Frais de vente d’un appartement ou d’une maison dans le Maresme : impôts et ce qu’il vous reste net"
description: "Plus-value municipale, IRPF, notaire, prêt et honoraires : ce que paie le vendeur d'une maison dans le Maresme et comment calculer le chiffre net."
url: https://maresmerealtors.com/fr/frais-vente-maison-maresme/
date: 2026-11-05
modified: 2026-11-05
author: "Adrian Garcia"
image: https://maresmerealtors.com/wp-content/uploads/2026/10/gastos-vender-piso-maresme.jpg
categories: ["Imposition"]
type: post
lang: fr
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# Frais de vente d’un appartement ou d’une maison dans le Maresme : impôts et ce qu’il vous reste net

Vendre une maison dans le Maresme comporte deux grands postes : les **impôts** (la plus-value municipale et l’impôt sur le revenu sur le gain) et les **frais de l’opération** (certificats, mainlevée du prêt, acte original chez le notaire et honoraires de l’agence). Dans une vente avec bénéfice, les impôts représentent généralement la part la plus importante. Les frais de vente d’un appartement, en revanche, sont plus prévisibles et peuvent se calculer dès le premier jour.

Ce qui compte vraiment, c’est un autre chiffre : ce qu’il vous restera net une fois tout payé. Nous vous expliquons chaque poste, qui le paie, quand il se paie et comment l’estimer avant de mettre votre maison en vente.

Índice de contenidos

[Toggle](#)

- [En résumé : ce que vous payez en vendant votre maison](https://maresmerealtors.com/fr/frais-vente-maison-maresme/#En_resume_ce_que_vous_payez_en_vendant_votre_maison)
- [La plus-value municipale : l’impôt de la mairie](https://maresmerealtors.com/fr/frais-vente-maison-maresme/#La_plus-value_municipale_limpot_de_la_mairie)
- [L’IRPF : ce que vous payez au fisc sur le gain](https://maresmerealtors.com/fr/frais-vente-maison-maresme/#LIRPF_ce_que_vous_payez_au_fisc_sur_le_gain)
  - [Avant de vendre, connaissez votre chiffre net](https://maresmerealtors.com/fr/frais-vente-maison-maresme/#Avant_de_vendre_connaissez_votre_chiffre_net)
- [Quand vous ne payez pas d’IRPF en vendant votre maison](https://maresmerealtors.com/fr/frais-vente-maison-maresme/#Quand_vous_ne_payez_pas_dIRPF_en_vendant_votre_maison)
- [Frais de vente d’un appartement : certificats et démarches](https://maresmerealtors.com/fr/frais-vente-maison-maresme/#Frais_de_vente_dun_appartement_certificats_et_demarches)
- [Le prêt en cours : mainlevée et commissions](https://maresmerealtors.com/fr/frais-vente-maison-maresme/#Le_pret_en_cours_mainlevee_et_commissions)
- [Notaire, registre et ITP : quelle part vous revient](https://maresmerealtors.com/fr/frais-vente-maison-maresme/#Notaire_registre_et_ITP_quelle_part_vous_revient)
- [Honoraires de l’agence : ce qu’ils comprennent](https://maresmerealtors.com/fr/frais-vente-maison-maresme/#Honoraires_de_lagence_ce_quils_comprennent)
- [Si vous vendez en tant que non-résident](https://maresmerealtors.com/fr/frais-vente-maison-maresme/#Si_vous_vendez_en_tant_que_non-resident)
- [Comment calculer ce qu’il vous reste net](https://maresmerealtors.com/fr/frais-vente-maison-maresme/#Comment_calculer_ce_quil_vous_reste_net)
- [Nous vous aidons à vendre avec des chiffres clairs](https://maresmerealtors.com/fr/frais-vente-maison-maresme/#Nous_vous_aidons_a_vendre_avec_des_chiffres_clairs)
- [Combien vous resterait-il net si vous vendiez aujourd’hui ?](https://maresmerealtors.com/fr/frais-vente-maison-maresme/#Combien_vous_resterait-il_net_si_vous_vendiez_aujourdhui)
- [Questions fréquentes sur les frais de vente d’une maison](https://maresmerealtors.com/fr/frais-vente-maison-maresme/#Questions_frequentes_sur_les_frais_de_vente_dune_maison)

## En résumé : ce que vous payez en vendant votre maison

Ce tableau résume les postes à la charge du vendeur dans une opération courante en Catalogne. Les chiffres indicatifs proviennent du [guide de Fotocasa sur les impôts et les frais de la vente d’une maison](https://www.fotocasa.es/fotocasa-life/vender-piso/impuestos-y-gastos-que-deberas-pagar-al-vender-tu-casa/). Les impôts dépendent toujours de votre situation.

| Poste | Qui paie | Montant indicatif | Quand |
| --- | --- | --- | --- |
| **Plus-value municipale (IIVTNU)** | Vendeur | Selon le terrain, les années et la commune | 30 jours ouvrables après la vente |
| **Impôt sur le revenu (IRPF) sur la plus-value** | Vendeur | De 19 % à 30 % du gain | Déclaration de revenus suivante |
| **Certificat énergétique** | Vendeur | 60 à 130 € | Avant de publier l’annonce |
| **Certificat d’habitabilité** | Vendeur | Coût variable selon le technicien | Avant la signature |
| **Mainlevée du prêt hypothécaire** | Vendeur | 400 à 1 000 € plus commission | À la signature |
| **Notaire (acte original)** | Vendeur | Tarif notarial | À la signature |
| **Honoraires de l’agence** | Selon le contrat | 3 % à 7 % selon Fotocasa | À la signature |
| **IBI et charges de copropriété de l’année** | Vendeur (au prorata possible) | Avis et appels de charges du logement | Selon l’accord |

## La plus-value municipale : l’impôt de la mairie

La plus-value municipale (*plusvalía municipal*) taxe l’augmentation de valeur du terrain urbain pendant les années où vous avez été propriétaire. Elle est payée par le vendeur et perçue par la mairie de la commune où se trouve le logement, qui fixe ses propres coefficients et son taux d’imposition, dans la limite de 30 %.

Depuis le [décret-loi royal 26/2021](https://www.boe.es/buscar/act.php?id=BOE-A-2021-18276), vous pouvez choisir entre deux méthodes : la méthode objective, fondée sur la valeur cadastrale du terrain et les années de détention, ou la méthode réelle, fondée sur la différence entre le prix d’achat et le prix de vente. C’est la moins chère qui s’applique et, s’il n’y a pas de gain, rien n’est dû. Pour une vente, le délai de déclaration est de 30 jours ouvrables à compter de la signature.

Vous pouvez faire une estimation avec nos calculateurs par commune, par exemple le [calculateur de plus-value de Mataró](https://maresmerealtors.com/fr/calculateur-de-la-taxe-municipale-sur-la-plus-value/mataro/), celui de [Premià de Mar](https://maresmerealtors.com/fr/calculateur-de-la-taxe-municipale-sur-la-plus-value/premia-de-mar/) ou celui de [Tiana](https://maresmerealtors.com/fr/calculateur-de-la-taxe-municipale-sur-la-plus-value/tiana/). Vous trouverez les autres communes dans le [calculateur de plus-value municipale](https://maresmerealtors.com/fr/calculateur-de-la-taxe-municipale-sur-la-plus-value/).

![Calculateur pour estimer la plus-value municipale lors de la vente d'une maison dans le Maresme](https://maresmerealtors.com/wp-content/uploads/2026/06/imagen-calculadora-plusvalia.jpg)

## L’IRPF : ce que vous payez au fisc sur le gain

Si vous vendez plus cher que ce que le logement vous a coûté, la différence est une plus-value imposée dans la base de l’épargne de l’impôt sur le revenu (IRPF). Pour la calculer, on soustrait du prix de vente la valeur d’acquisition, qui comprend le prix d’achat, les frais et impôts de cet achat et les améliorations que vous avez réalisées. On soustrait aussi du prix de vente les frais de la vente, comme la plus-value municipale ou les honoraires de l’agence.

Le gain est imposé par tranches, selon [l’administration fiscale espagnole](https://sede.agenciatributaria.gob.es/Sede/ayuda/manuales-videos-folletos/manuales-practicos/irpf-2025/c15-calculo-impuesto-determinacion-cuotas-integras/gravamen-aplicable-contribuyentes-irpf-residentes-extranjero/gravamen-base-liquidable-ahorro.html) :

| Tranche de gain | Taux applicable |
| --- | --- |
| **Jusqu’à 6 000 €** | 19 % |
| **De 6 000 à 50 000 €** | 21 % |
| **De 50 000 à 200 000 €** | 23 % |
| **De 200 000 à 300 000 €** | 27 % |
| **Plus de 300 000 €** | 30 % |

Un exemple pour comprendre les tranches : avec un gain de 100 000 €, les premiers 6 000 € sont imposés à 19 % (1 140 €), les 44 000 € suivants à 21 % (9 240 €) et les derniers 50 000 € à 23 % (11 500 €). Au total, 21 880 €. Ce calcul est donné à titre d’illustration. Votre chiffre dépendra de votre situation personnelle et des frais déductibles.

### Avant de vendre, connaissez votre chiffre net

Nous préparons une estimation de votre bien et de ce qu’il vous restera après impôts et frais, pour que vous décidiez avec des chiffres réels.

[**Je veux mon estimation complète →**](https://maresmerealtors.com/fr/vendre-bien-maresme/#valoracion)

## Quand vous ne payez pas d’IRPF en vendant votre maison

Dans certaines situations, le gain est exonéré. Selon [l’administration fiscale espagnole](https://sede.agenciatributaria.gob.es/Sede/ayuda/manuales-videos-folletos/manuales-practicos/irpf-2025/c02-irpf-cuestiones-generales/sujecion-irpf-aspectos-materiales/delimitacion-negativa-hecho-imponible-rentas-sujetas/otras-rentas-exentas/exenciones-ganancias-patrimoniales.html), il y en a trois principales :

- **Réinvestissement dans une résidence principale.** Si vous vendez votre résidence principale et réinvestissez le montant dans une autre résidence principale dans un délai de deux ans, le gain est exonéré pour la part réinvestie. Il faut y avoir vécu au moins trois ans.
- **Personnes de 65 ans ou plus.** La vente de la résidence principale par une personne de 65 ans ou plus est exonérée, même sans réinvestissement.
- **Dation en paiement (*dación en pago*).** La remise de la résidence principale pour éteindre une dette hypothécaire est également exonérée.

Si vous êtes dans l’une de ces situations, mieux vaut le confirmer avec votre conseiller avant de signer le contrat d’arrhes (*contrato de arras*), car les conditions sont strictes.

## Frais de vente d’un appartement : certificats et démarches

Outre les impôts, plusieurs frais de gestion reviennent au vendeur. Ils sont modestes par rapport aux impôts, mais il vaut mieux les prévoir :

- **Certificat de performance énergétique.** Il est obligatoire dès la publication de l’annonce. Fotocasa l’estime entre 60 et 130 € selon la surface et le technicien.
- **Certificat d’habitabilité (*cédula de habitabilidad*).** En Catalogne, il doit être remis à l’acheteur. S’il est périmé, il faut le renouveler, pour un coût variable selon le technicien qui s’en charge.
- **Certificat de la copropriété.** Il atteste que vous êtes à jour de vos charges. Certains syndics le facturent.
- **Rapport d’inspection technique de l’immeuble,** si l’immeuble y est soumis.

Vous trouverez la liste complète, avec ce que demande chaque notaire, dans notre guide des documents pour vendre une maison en Catalogne.

## Le prêt en cours : mainlevée et commissions

Si le logement est hypothéqué, le prêt est normalement soldé lors de la signature même, avec l’argent versé par l’acheteur. Aux frais de notaire, de registre et de gestion de la mainlevée, que Fotocasa estime entre 400 et 1 000 €, peut s’ajouter une commission de remboursement anticipé.

La [loi 5/2019 sur le crédit immobilier](https://www.boe.es/buscar/act.php?id=BOE-A-2019-3814) plafonne cette commission pour les prêts signés depuis son entrée en vigueur, en juin 2019. Pour les prêts à taux variable, au maximum 0,25 % du capital remboursé pendant les trois premières années ou 0,15 % pendant les cinq premières, selon ce qui a été convenu. Pour les prêts à taux fixe, jusqu’à 2 % pendant les dix premières années et 1,5 % ensuite. Vérifiez votre acte ou demandez à l’avance à votre banque le certificat de capital restant dû.

## Notaire, registre et ITP : quelle part vous revient

[L’article 1455 du Code civil espagnol](https://www.boe.es/buscar/act.php?id=BOE-A-1889-4763#a1455) prévoit, sauf accord contraire, que le vendeur paie l’acte original et l’acheteur la première copie et les frais ultérieurs. Dans la pratique, l’acheteur prend aussi en charge l’inscription au registre de la propriété et l’impôt sur les transmissions patrimoniales (ITP).

Cette répartition peut être convenue autrement dans le contrat d’arrhes. Notre conseil est de la mettre par écrit dès le début pour éviter les discussions le jour de la signature. Si vous voulez voir à quel moment se signe chaque document, nous le détaillons dans le [processus de vente d’un logement étape par étape](https://maresmerealtors.com/fr/vendre-maison-maresme-etapes/).

## Honoraires de l’agence : ce qu’ils comprennent

Les honoraires dépendent du service et sont convenus dans le mandat de vente (*hoja de encargo*). À titre de référence, Fotocasa situe la fourchette habituelle entre 3 % et 7 % du prix de vente. L’important n’est pas seulement le pourcentage, mais ce qu’il comprend : estimation, photographie et vidéo professionnelles, diffusion, sélection des acheteurs, négociation et accompagnement jusque chez le notaire.

Un bon travail commercial défend généralement mieux le prix que des honoraires plus bas. Si vous voulez savoir quoi demander avant de signer avec une agence, nous vous l’expliquons dans [comment choisir une agence immobilière pour vendre votre maison](https://maresmerealtors.com/fr/agence-immobiliere-pour-vendre-maison/).

![Réunion pour calculer les frais de vente d'un appartement dans le Maresme](https://maresmerealtors.com/wp-content/uploads/2026/03/despacho-lujo-maresme.jpg)

## Si vous vendez en tant que non-résident

Si vous n’êtes pas résident fiscal en Espagne, l’acheteur doit retenir 3 % du prix et les verser au fisc en acompte de votre impôt, comme le rappelle [La Vanguardia](https://www.lavanguardia.com/dinero/bolsillo/20260826/11606350/vender-vivienda-todos-impuestos-debes-pagar-como-puedes-reducir-factura-fiscal-pca.html). Vous déclarez ensuite le gain au titre de l’impôt sur le revenu des non-résidents et, si la retenue dépasse l’impôt dû, vous pouvez demander le remboursement.

C’est une situation fréquente dans le Maresme, où de nombreux propriétaires sont étrangers ou vivent ailleurs une partie de l’année. Si c’est votre cas, mieux vaut planifier les délais avec un conseiller fiscal dès le début.

## Comment calculer ce qu’il vous reste net

Pour arriver au chiffre net, nous vous proposons cet ordre :

- **Partez d’un prix de vente réaliste,** pas de celui que vous aimeriez obtenir. Notre guide sur le prix de vente d’un logement peut vous y aider.
- **Soustrayez le prêt restant dû** et ses frais de mainlevée.
- **Soustrayez la plus-value municipale** estimée avec le calculateur de votre commune.
- **Calculez l’IRPF** sur le gain, après déduction des frais déductibles.
- **Soustrayez les certificats et les honoraires** convenus.

Avec ce calcul fait avant de mettre le bien sur le marché, vous saurez exactement quelle est votre marge de négociation et pourrez décider sereinement.

## Nous vous aidons à vendre avec des chiffres clairs

Avec notre [service pour vendre votre bien dans le Maresme](https://maresmerealtors.com/fr/vendre-bien-maresme/), nous vous remettons l’estimation accompagnée d’une prévision des impôts et des frais, et nous nous coordonnons avec votre gestionnaire ou conseiller pour éviter toute surprise chez le notaire. Vous pouvez aussi voir comment nous présentons les [maisons à vendre dans le Maresme](https://maresmerealtors.com/fr/maisons-a-vendre/maresme/) que nous commercialisons.

## Combien vous resterait-il net si vous vendiez aujourd’hui ?

Nous estimons votre bien à partir de ventes réelles et vous donnons une prévision des impôts et des frais pour que vous connaissiez votre chiffre net. Sans engagement.

[**Calculer ma vente →**](https://maresmerealtors.com/fr/vendre-bien-maresme/#valoracion)

[**Discuter sur WhatsApp →**](https://wa.me/34615019717)

## Questions fréquentes sur les frais de vente d’une maison

Les questions que nous posent le plus souvent les propriétaires du Maresme sur les impôts et les frais.

**Quels impôts paie le vendeur d’un logement ?** Le vendeur paie la plus-value municipale à la mairie et est imposé à l’IRPF sur le gain, s’il y en a un. S’il est non-résident, il est imposé au titre de l’impôt sur le revenu des non-résidents et l’acheteur retient 3 % du prix.

**Qui paie le notaire lors d’une vente ?** Selon l’article 1455 du Code civil espagnol, sauf accord contraire, le vendeur paie l’acte original et l’acheteur la première copie et les frais ultérieurs, comme le registre.

**Paie-t-on la plus-value municipale en cas de vente à perte ?** Non. Depuis le décret-loi royal 26/2021, s’il n’y a pas d’augmentation de valeur entre l’achat et la vente, la plus-value municipale n’est pas due. Il faut le justifier avec les actes.

**Combien d’IRPF paie-t-on en vendant une maison ?** Le gain est imposé dans la base de l’épargne à des taux de 19 % à 30 % par tranches. Il peut être exonéré si vous réinvestissez dans une résidence principale, si vous avez 65 ans ou plus et vendez votre résidence principale, ou en cas de dation en paiement.

**Quels frais de la vente peut-on déduire de l’IRPF ?** Les frais inhérents à la vente, comme la plus-value municipale, les honoraires de l’agence ou les certificats, réduisent la valeur de transmission et donc le gain sur lequel vous êtes imposé.